CONTRATS DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE DE LOGICIEL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT AVANT D'UTILISER ET D'INSTALLER CE LOGICIEL: EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET CONDITIONS STIPULES DU PRESENT CONTRAT DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE.  SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, NE TELECHARGEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.   SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CES CONTRATS DE GARANTIE LIMITEE ET DE LICENCE, RETOURNEZ RAPIDEMENT CE PRODUIT ET RECLAMEZ LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME VERSEE A L'ACHAT.  SI VOUS INSTALLEZ CE LOGICIEL EN VUE DE SON UTILISATION PAR DES TIERCES PERSONNES, VOUS ACCEPTEZ D'INFORMER CES UTILISATEURS QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.

MISES A JOUR DU MICROCODE
LES MISES A JOUR DU MICROCODE SONT SUSCEPTIBLES DE MODIFIER LES PARAMETRES DE L'IMPRIMANTE ET D'INTERROMPRE LE FONCTIONNEMENT DE PRODUITS, DE CONSOMMABLES, DE PIECES, DE MATERIAUX (TELS QUE LE TONER OU L'ENCRE), DE LOGICIEL OU D'INTERFACES NON AUTORISEES OU DE CONTREFACON.  L'UTILISATION AUTORISEE DE PRODUITS AUTHENTIQUES NE SERA PAS TOUCHEE.

CONTRAT DE LICENCE DE LIMPRIMANTE
L'imprimante brevete contenue dans cet emballage est concde sous licence. Elle est conue pour tre utilise uniquement avec des cartouches d'encre ou de toner authentiques (et d'autres composants du concepteur, pour ce qui est de l'imprimante laser) produites par le fabricant de cette imprimante. L'utilisation de ces produits est fortement recommande pendant la dure de vie de l'imprimante brevete. Vous acceptez les termes de la prsente licence de brevet :  (1) Utiliser uniquement des cartouches de toner ou d'encre authentiques produites par le fabricant de cette imprimante brevete sauf dispositions contraires au prsent accord, (2)utiliser des composants authentiques conus par le fabricant de cette imprimante brevete dans le cas o elle est de type laser, sauf dispositions contraires au prsent accord, et enfin passer (3) cette licence/cet accord  tout prochain utilisateur de cette imprimante. Les cartouches de toner ou d'encre brevetes (ainsi que d'autres composants du concepteur, pour ce qui est de l'imprimante laser) sont concdes sous licence  la condition de n'tre utilises qu'une seule fois. Une fois la cartouche vide, vous vous engagez  la retourner  notre adresse uniquement ou  la renvoyer au fabriquant pour recyclage. Veuillez nous contacter pour obtenir plus d'informations au sujet des cartouches de toner vides  retourner gratuitement. Les cartouches de toner ou d'encre authentiques sont conues de faon  ne plus fonctionner aprs avoir fourni une quantit de toner ou d'encre dtermine. Le remplacement de la cartouche est ncessaire aprs son puisement, malgr la prsence d'une quantit infime de toner ou d'encre.  Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence impliquant une utilisation unique, rapportez ce produit dans son emballage d'origine  votre fournisseur.  Des cartouches de rechange de toner ou d'encre non soumises  ces conditions sont disponibles. Veuillez nous contacter ou prendre attache avec votre fabriquant pour obtenir plus d'informations au sujet de la disponibilit de ces cartouches. Sachez qu'une cartouche normale, c'est--dire une cartouche non soumise  cet accord de licence restrictif, peut tre recharge par vous ou un tiers. Il s'agit des seules autres cartouches que vous pouvez utiliser avec l'imprimante sous licence.

CONTRAT DE LICENCE DES CARTOUCHES
J'accepte que les/la cartouche(s) d'impression brevete(s) et livre(s) avec ce priphrique d'impression sont vendue(s) et soumises aux termes du contrat ou de licence suivant(e):  Les cartouches d'impression brevetes  l'intrieur de cet emballage sont destines  une utilisation unique et leur quantit d'encre ou de toner s'estompe aprs exploitation pendant une dure dtermine. Le remplacement de la cartouche est ncessaire aprs son puisement, malgr la prsence d'une quantit infime de toner ou d'encre.  La licence d'utilisation de la cartouche d'impression arrive  expiration aprs cette utilisation unique et la cartouche exploite doit tre exclusivement retourne au fabricant pour son recyclage et son reconditionnement. Si par la suite j'achte une cartouche soumise aux clauses susmentionnes, j'accepte que ces clauses s'appliquent  cette cartouche.  Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat de licence impliquant une utilisation unique, rapportez ce produit dans son emballage d'origine  votre fournisseur. Des cartouches de rechange non soumises  ces conditions sont disponibles. Veuillez nous contacter ou prendre attache avec votre fabriquant pour obtenir plus d'informations au sujet de la disponibilit de ces cartouches.  

Licence de l'unit de fusion / unit de mise en image  usage unique: A lire avant ouverture.  L'ouverture de cet emballage ou l'utilisation de l'unit de fusion et/ou unit de mise en image brevete contenue dans l'emballage atteste que vous acceptez le contrat/accord de licence ci-aprs.  L'unit de fusion et l'unit de mise en image sont vendues chacune  un prix spcial et soumises  la limitation de brevet selon laquelle chacune ne peut tre utilise quune seule fois.   Une fois l'unit de fusion / unit de mise en image utilis, vous vous engagez  la retourner exclusivement au fabricant pour refabrication et/ou recyclage.  L'unit de fusion et l'unit de mise en image sont conues pour arrter de fonctionner aprs avoir atteint leurs dures de vie nominale respectives (tablies par le fabricant).  Si vous nacceptez pas ces conditions, retournez cet emballage non ouvert  votre point de vente.  Une (des) ou les unit(s) de fusion et une (des) unit(s) de mise en image de remplacement vendues sans tenir compte des conditions ci-dessus sont galement disponibles.

La prsente Garantie limite de logiciel et le prsent Contrat de Licence de logiciel (Contrat de Licence de logiciel) est un contrat pass entre vous (personne physique ou morale) et le dveloppeur du priphrique d'impression que vous avez achet (Socit concdant la licence). Il rgit l'utilisation de tout logiciel install ou fourni par la Socit concdant la licence en vue de son utilisation conjointe avec le produit de la Socit concdant la licence,  condition que le produit ou Logiciel de la Socit concdant la licence ne soit pas soumis  un autre Contrat de Licence de logiciel pass entre vous et la Socit concdant la licence ou ses fournisseurs.  Le terme Logiciel fait rfrence au programme lui-mme, mais aussi aux instructions lisibles par l'ordinateur, au contenu audio/vido (images, enregistrements, etc.) et aux supports associs, notamment la documentation au format papier et lectronique, qu'elle soit incorpore, distribue ou destine  tre utilise avec le produit de la Socit concdant la licence. Les fournisseurs du Concdant de licence sont considrs comme bnficiaires tiers du prsent Contrat.

1.     DECLARATION DE LIMITATION DE GARANTIE DU LOGICIEL.   La Socit concdant la licence garantit que les supports (tels les disquettes ou disques compacts) sur lesquels le logiciel (le cas chant) est fourni sont exempts de dfaut de matriau et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation durant la priode de garantie.  La priode de garantie, qui est de quatre-vingt-dix (90) jours, commence  partir de la date de livraison du Logiciel  l'utilisateur final d'origine. Cette garantie limite s'applique uniquement au support du Logiciel achet  l'tat neuf auprs de la Socit concdant la licence ou d'un Revendeur ou Distributeur agr.  La Socit concdant la licence remplacera le Logiciel s'il est avr que le support n'est pas conforme  cette garantie limite.  


2.     CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE ET LIMITATION DE GARANTIE.  DANS LES LIMITES DEFINIES PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE ET SES FOURNISSEURS DISTRIBUENT LE LOGICIEL EN L'ETAT ET DENONCENT PAR LE PRESENT CONTRAT TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE PROPRIETE, DE NON CONTREFACON, DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU D'ABSENCE DE VIRUS, RELATIVES AU PRESENT LOGICIEL.  LA SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE:  (x) DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A LA QUALITE DU LOGICIEL ET (y) DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A SON ADEQUATION POUR TOUTE FIN A LAQUELLE VOUS POURRIEZ L'ACQUERIR, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA PRESENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE.

	Le prsent contrat doit tre lu en parallle avec certaines clauses prvues par la loi, telles qu'elles peuvent tre en vigueur  une date donne, qui impliquent des garanties ou des conditions ou imposent  la Socit concdant la licence des obligations ne pouvant tre ni exclues, ni modifies.  Si de telles clauses sont applicables et dans la limite acceptable pour la Socit concdant la licence, celle-ci limite, par le prsent document, sa responsabilit en cas de non-respect de ces clauses pour  en vous fournissant une copie de remplacement du Logiciel ou en vous remboursant au prix d'achat le plus lev du Logiciel ou cinqdollars amricains (ou l'quivalent dans votre devise locale).  

	Le Logiciel peut contenir des liens vers des sites Internet ou d'autres applications logicielles ou encore des sites Internet hbergs et exploits par des tiers sans affiliation avec la Socit concdant la licence.  Vous reconnaissez et convenez que la Socit concdant la licence n'est en aucune manire responsable de l'hbergement, de l'administration, de l'exploitation, de la maintenance, ni du contenu de ces applications logicielles et/ou sites Internet.


3.     LIMITATION DE RECOURS.  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL EST EXPRESSEMENT LIMITEE AU PLUS ELEVE DU PRIX PAYE POUR LE LOGICIEL ET CINQ DOLLARS AMERICAINS (OU L'EQUIVALENT EN DEVISE LOCALE).  VOTRE UNIQUE RECOURS CONTRE LA SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE EN CAS DE LITIGE AUX TERMES DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL CONSISTE A DEMANDER LE RECOUVREMENT DE L'UN DE CES MONTANTS, DONT LE PAIEMENT DEGAGE LA SOCIETE CONCEDANT LA LICENCE DE TOUTE AUTRE OBLIGATION ET RESPONSABILITE A VOTRE EGARD.  

LA SOCIETE CONCEDANT LE LOGICIEL, SES FOURNISSEURS, SES FILIALES OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSECUTIF (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BENEFICES, DE REVENUS OU D'EPARGNE, L'INTERRUPTION DE L'UTILISATION OU LA PERTE, L'INEXACTITUDE OU L'ENDOMMAGEMENT DES DONNEES OU DES ENREGISTREMENTS, POUR DES RECLAMATIONS FORMULEES PAR DES TIERS, OU LES DOMMAGES CAUSES A UNE PROPRIETE REELLE OU TANGIBLE, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE),  EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE RESULTANT DE (a) L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL, (b) LE COT D'UN LOGICIEL DE REMPLACEMENT, OU (c) UN ACCES NON AUTORISE AU CONTENU OU SA MODIFICATION QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RECLAMATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA RUPTURE DE GARANTIE OU DE CONTRAT, LES DELITS (NOTAMMENT LA NEGLIGENCE OU LA RESPONSABILITE STRICTE), ET MEME SI LA SOCIETE CONCEDANT LE LOGICIEL OU SES FOURNISSEURS, AFFILIES OU REVENDEURS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DEPOSEE PAR VOUS A PARTIR D'UNE RECLAMATION DE TIERS, SAUF SI CETTE EXCLUSION DE DOMMAGES EST RECONNUE COMME ETANT LEGALEMENT IRRECEVABLE.  LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNEES S'APPLIQUENT MEME SI LES RECOURS CITES CI-DESSUS NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS.  PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS OU TOUTES PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER ET VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS.


4.     CESSION DE LICENCE.  La Socit concdant la licence vous concde les droits suivants  condition vous vous conformiez  l'ensemble des termes et conditions du prsent Contrat de Licence de Logiciel.
a.	Utilisation.  Vous pouvez utiliser une (1) copie du Logiciel.  Le terme Utiliser signifie stocker, charger, installer, excuter ou afficher le Logiciel.  Vous ne pouvez pas sparer les composants du Logiciel pour les utiliser sur plusieurs ordinateurs.  Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel, en entier ou en partie, de quelque manire que ce soit qui aurait pour effet d'craser, modifier, liminer, masquer, altrer ou rduire l'apparence visuelle de toute marque, nom de marque, logo ou avis de proprit intellectuelle apparaissant sur les crans d'affichage normalement gnrs par ou rsultant du Logiciel.
b.	Copie. Vous pouvez raliser une (1) copie du Logiciel, exclusivement en vue de sa sauvegarde, son archivage ou son installation,  condition que la copie contienne l'ensemble des avis de proprit intellectuelle d'origine du logiciel.  Vous ne pouvez pas copier le Logiciel sur un rseau public ou distribu.


5.     DROITS DE PROPRIETE. Le Logiciel, ce qui comprend l'ensemble des polices de caractres, est protg par des droits d'auteur et est la proprit de la Socit concdant la licence et/ou de ses fournisseurs.  La Socit concdant la licence se rserve tous les droits non expressment concds dans le prsent Contrat de Licence de Logiciel.


6.     LOGICIELS GRATUITS.  Nonobstant les termes et conditions du prsent Contrat de licence de logiciel, toute partie du Logiciel correspondant  des applications concdes sous licence publique par des tiers (Logiciels gratuits) vous est concde sous licence, selon les termes et conditions du Contrat de licence de logiciel accompagnant lesdits logiciels gratuits au moment du tlchargement ou de l'installation, sous la forme d'un contrat individuel, d'un certificat de licence utilisateur final (Shrink-Wrap License, Contrat de licence prsent sur l'emballage et accept ds ouverture de ce dernier) ou d'une licence lectronique.  L'utilisation des Logiciels gratuits est entirement rgie par les clauses de cette licence.


7.     LIMITATIONS DE L'INGENIERIE INVERSE.  La modification, le dcryptage, l'ingnierie inverse, l'assemblage inverse, la compilation inverse ou la traduction du logiciel sont interdits, ainsi qu'assister ou aider une tierce partie  cette fin,  l'exception des autorisations expressment accordes par la loi applicable dans un but d'interoprabilit, de correction d'erreurs et de tests de scurit.  Si vous disposez de ces droits lgaux, vous devrez informer la Socit concdant la licence par crit de toute intention de procder  des oprations d'ingnierie inverse, d'assemblage inverse ou de compilation inverse.  Vous n'tes pas autoris  dcrypter le Logiciel sauf en cas de ncessit en vue de son utilisation lgitime.


8.     TRANSFERT.  Vous tes autoris  transmettre le Logiciel  un autre utilisateur final.  Tout transfert doit inclure l'ensemble des composants du logiciel, supports, matriaux imprims et ce Contrat de licence de logiciel, et vous ne pouvez pas conserver des copies du logiciel ou de ses composants une fois le transfert effectif.  Le transfert ne doit pas se faire de faon indirecte, par exemple par le biais d'une expdition.  Avant le transfert, l'utilisateur final rcepteur du logiciel transfr doit accepter tous les termes stipuls dans le Contrat de licence de logiciel.  Le transfert du Logiciel entrane automatiquement la rsiliation de votre licence.  La location, la sous-licence ou l'attribution du Logiciel est interdite  l'exception des autorisations dtailles dans le prsent Contrat de licence de logiciel.


9.     MISES A NIVEAU.  Pour utiliser un Logiciel identifi comme tant une mise  niveau, vous devez au pralable disposer de la licence du Logiciel initial, identifie par la Socit concdant la licence comme tant ligible pour la mise  niveau.  Une fois la mise  niveau effectue, vous ne pourrez plus utiliser le Logiciel initial, qui avait permis de dterminer si vous aviez droit  la mise  niveau.


10.     LOGICIELS SUPPLEMENTAIRES.  Le prsent Contrat de Licence de Logiciel s'applique aux mises  jour ou aux ajouts apports au Logiciel d'origine fourni par la Socit concdant la licence, sauf si cette dernire fournit d'autres conditions avec la mise  jour ou l'ajout concern.


11.     DUREE.  Le prsent Contrat de licence de Logiciel entre en vigueur ds votre acceptation et est valide sauf rsiliation ou dnonciation.  Vous pouvez rejeter ou rsilier cette licence  tout moment en dtruisant toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des lments fusionns, quelle que soit leur forme ou tels qu'ils sont dcrit dans le prsent document.  Aprs notification, la Socit concdant la licence peut dnoncer votre Licence si vous ne respectez pas l'un des termes du prsent contrat.  En cas de dnonciation, vous acceptez de dtruire toutes les copies du Logiciel, ainsi que l'ensemble des modifications, de la documentation et des lments fusionns, quelle que soit leur forme.  

12.     TAXES.  Vous assumez votre responsabilit concernant le paiement des taxes imposes, mais non limites,  tous biens et services ainsi que les taxes sur la proprit personnelle rsultant du prsent Contrat de licence de logiciel ou de votre utilisation du Logiciel.  


13.     LIMITATION DES ACTIONS.  Aucune action, quelle qu'en soit la forme, dcoulant du prsent Contrat de licence de logiciel ne peut tre entreprise par l'une des parties plus de deuxans aprs l'origine de l'action, sous rserve des dispositions de la loi applicable.  


14.     LOI APPLICABLE.  Si vous avez achet le logiciel dans un pays membre de lUnion Europenne, les lois de ce pays rgissent linterprtation du prsent Contrat de licence de logiciel ainsi que toute rclamation qui sy rapporte, quels que soient les choix des principes des lois de toute autre juridiction.  Si vous avez achet le logiciel dans un autre pays, les lois du Commonwealth du Kentucky, Etats-Unis dAmrique, rgissent linterprtation du prsent Contrat de licence de logiciel ainsi que toute rclamation qui sy rapporte, quels que soient les choix des principes des lois de tout autre tat. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

15.     UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel et la documentation qui y est associe sont des produits commerciaux (Commercial Items) tels que dfinis par l'article 48C.F.R. 2.101, comprenant d'une part un logiciel (Computer Software) et d'autre part la documentation du logiciel commercial (Commercial Computer Software Documentation) conformment  la dfinition de ces termes dans l'article 48C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202, selon ce qui s'applique.  Conformment aux articles 48C.F.R. 12.212 ou 48 C.F.R. 227.7202-1  227.7207-4, selon ce qui s'applique, le logiciel commercial et la documentation du logiciel commercial sont fournis sous licence au Gouvernement amricain et aux utilisateurs finaux (a) en tant qu'articles commerciaux uniquement et (b) avec les seuls droits accords  l'ensemble des autres utilisateurs finaux dans le cadre des termes et conditions du prsent Contrat.


16.     CONSENTEMENT AU TRAITEMENT ET AU TRANSFERT DES DONNEES. Vous acceptez de vous conformer  toutes les lois et rglementations applicables, y compris mais sans s'y limiter, les lois relatives  la collecte et  l'utilisation des donnes personnelles. Vous acceptez que la Socit concdant la licence, ses filiales et ses agences puissent collecter et utiliser les informations (y compris les donnes personnelles) que vous fournissez ou qui sont collectes ou gnres par le Logiciel en rapport avec (i) tout service d'assistance prest concernant le Logiciel et que vous avez sollicit ou (ii) l'activation d'une fonctionnalit du Logiciel ou de services fournis par la Socit concdant la licence. La Socit concdant la licence s'engage  ne pas utiliser ces informations d'une faon qui vous identifie personnellement, sauf dans la mesure ncessaire  la prestation de tels services ou  l'activation de la fonctionnalit du Logiciel. Vous acceptez que la Socit concdant la licence puisse transfrer vos informations aux Etats-Unis ou  dautres pays en vue de les utiliser conformment  la prsente Section.

17.     RESTRICTIONS D'EXPORTATION.  Vous n'tes pas autoris  (a) acqurir, expdier, transfrer ou rexporter, directement ou indirectement, le Logiciel ou tout produit directement associ  ce dernier, en violation des lois applicables relatives  l'exportation ou (b) permettre au Logiciel d'tre utilis  des fins interdites par ces lois d'exportation incluant, notamment, mais sans que ce soit limitatif, celles relatives  la prolifration des armes nuclaires, chimiques ou biologiques.


18.     CONTRAT ELECTRONIQUE.  Vous et la Socit concdant la licence acceptez de signer lectroniquement ce Contrat de Licence de Logiciel.  Cela signifie qu'en tlchargeant, en installant et/ou en utilisant le Logiciel, vous reconnaissez accepter les termes et conditions du Contrat de licence de logiciel et faire cela avec l'intention de signer un contrat avec la Socit concdant le logiciel.


19.     CAPACITE ET AUTORITE DE CONTRAT.  En signant le prsent Contrat de licence de logiciel, vous certifiez tre de l'ge lgal de la majorit et, si applicable, vous avez obtenu l'autorisation de votre employeur ou de votre responsable de conclure ce contrat.


20.     INTEGRALITE DU CONTRAT.	Le prsent Contrat de Licence de Logiciel (y compris tout addendum ou avenant fourni avec le Logiciel) constitue l'intgralit du contrat conclu entre vous et la Socit concdant la licence concernant le Logiciel.  Sauf indication contraire dans le prsent document, ces termes et conditions prvalent sur l'ensemble des communications, propositions et reprsentations pralables, orales ou crites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert par ce Contrat de licence de logiciel (sauf dans la mesure ou de tels termes extrieurs ne s'opposent pas aux termes du prsent Contrat de licence ou de tout autre contrat crit sign par vous et par la Socit concdant la licence concernant votre utilisation du Logiciel).  Si des rgles ou des programmes de la Socit concdant la licence relatifs aux services d'assistance s'opposent aux termes du prsent Contrat de Licence de Logiciel, ce sont ces derniers qui prvalent.
Nonobstant ce qui prcde, les logiciels appartenant  Oracle America sont soumis aux conditions du Contrat de licence supplmentaire de Oracle America suivantes:


21.     ADDITIONAL LICENSE TERMS FOR ORACLE AMERICA, INC. SOFTWARE

In addition to the foregoing, with respect to any Oracle America, Inc. ("Oracle") software licensed hereunder, the following terms apply:

1. Java Technology Restrictions.  You are prohibited from creating, modifying, or changing the behavior of classes, interfaces, or subpackages that are in any way identified as "Java", "Javax", "Sun" or similar convention as specified by Oracle in any naming convention designation.

2. Trademarks and Logos. You shall acknowledge that Oracle owns the Java trademark and all Java-related trademarks, logos and icons including the Coffee Cup and Duke ("Java Marks") and agree to: (a) comply with the Java Trademark Guidelines at http://www.oracle.com/us/legal/third-party-trademarks/index.html; (b) not do anything harmful to or inconsistent with Oracle's rights in the Java Marks; and (c) assist Oracle in protecting those rights, including assigning to Oracle any rights acquired by the End User in any Java Mark.

3. Source Code. The Programs may contain source code that, unless expressly licensed for other purposes, is provided solely for reference purposes pursuant to the terms of the End User License Agreement.

4. Third Party Code. Additional copyright notices and license terms applicable to portions of the Programs are set forth in the THIRDPARTYLICENSEREADME.txt file.

5. Commercial Features.  Use of the Commercial Features for any commercial or production purpose requires a separate license from Oracle.  "Commercial Features" means those features identified in Table 1-1 (Commercial Features In Java SE Product Editions) of the Program Documentation accessible at "http://www.oracle.com/technetwork/java/javase/documentation/index.html."

MICROSOFT CORPORATION NOTICES
1.  This product may incorporate intellectual property owned by Microsoft Corporation.  The terms and conditions upon which Microsoft is licensing such intellectual property may be found at http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=52369.

2.  This product is based on Microsoft Print Schema technology.  You may find the terms and conditions upon which Microsoft is licensing such intellectual property at http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=83288.

EU4-0136-FR
